Conditions générales de vente et conditions contractuelles

Art. 1 Généralités

1.1. La Société Usenet.nl S.R.L. (ci-après désignée par «l’Offrant») offre l’accès à l’utilisation du service Usenet (ci-après désigné par «Service») via le site www.usenet.nl (ci-après par le « Site ») uniquement sur la base des présentes Conditions générales.

1.2. Le client (ci-après dénommé « le client ») reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente sur le site internet et les accepte expressément. Le client certifie l’exactitude de toutes les informations fournies dans le formulaire d’inscription et au fournisseur.

Art. 2 Objet du contrat

2.1. L’Offrant fournira au Client l’accès technique aux serveurs du service mondial Usenet exploités par des tiers.

2.2. L’offrant qui n’exploite pas de serveurs propres, ne publie et ne gère aucun contenu sur les serveurs membres du service mondial Usenet ou par le biais de ces derniers.

Art. 3 Inscription au Service

3.1. Seules les personnes physiques majeures sont habilitées à s’inscrire sur le Site afin d’accéder au Service. L’inscription des personnes morales n’est pas autorisée.

3.2. L’Offrant n’est aucunement obligé d’accepter le Client en tant que membre et se réserve expressément le droit de refuser toute inscription ou acceptation sans fournir d’explication.

3.3. Lors de l’Inscription au Service, le Client s’engage à fournir les données à caractère personnel suivantes intégralement et correctement : nom, prénom, adresse et numéro de téléphone, adresse électronique valide et coordonnées pour effectuer le paiement selon la méthode choisie (délégation bancaire électronique, carte de crédit, PayPal, iDeal).

Le Client déclare être le titulaire légal du compte bancaire indiqué par lui ou être mandataire du titulaire du compte jouissant du droit de l’utiliser. Le Client devra démontrer du pouvoir conféré s’engageant également à fournir ces indications de manière intégrale et correcte.

3.4. Afin d’utiliser le Service et d’accéder à la zone de connexion sur le Site du Service, le Client reçoit, lors de son inscription, un nom d’utilisateur et un mot de passe (ci-après appelés «Données d’accès »). L’accès au Service nécessite un système informatique apte à se rendre sur Internet et équipé d’un lecteur de messages spécial.

Art. 4 Contingents de téléchargement

4.1. Préalablement à la conclusion du contrat, le Client devra choisir la durée de son engagement et le contingent mensuel de téléchargement en fonction de ses besoins, de concert avec l’Offrant.

4.2. Le contingent de téléchargement représente le volume mensuel de données que le Client peut transférer par mois vers son ordinateur, depuis le serveur de tierces parties.

4.3. Si le Client a épuisé son contingent de téléchargement, il a la possibilité depuis le Site et sous l’option "Recharger", de prélever sur le contingent affecté au mois suivant. La durée d’un contrat étalé sur plusieurs mois reste inchangée par les moments respectifs de chargement des paquets de données.

4.4. Chaque mois, la capacité de téléchargement est réinitialisée, et tout ce qui n’a pas été utilisé par le client est perdu.

Les situations suivantes ne donneront pas lieu à remboursement au prorata du téléchargement des données :

  • - En cas de prélèvement faible ou nul de données par le Client sur la quantité maximale allouée pour le mois concerné.
  • - Si le Client prélève une avance sur son contingent de téléchargement du mois suivant, le contingent de téléchargement pour le mois en cours, actuellement actif, sera perdu.

La gestion du contingent de téléchargement - consommation du contingent de téléchargement en cours / prélèvement anticipé sur le contingent de téléchargement du mois suivant - relève exclusivement de la responsabilité du Client.

4.5. L’Offrant ne fournit le contingent de téléchargement mensuel convenu que dans les limites des performances techniques du Service et en tenant compte des obligations de fourniture de prestations contractées envers les autres Clients. Le droit pour le Client de prélever d’avance des données appartenant au contingent du mois à venir n’est pas automatique.

L’Offrant est en droit de restreindre le transfert de données et d’exclure, le cas échéant, l’accès du Client ou de tiers au Site ou au service, lorsque les performances techniques du Service sont compromises ou lorsque l'Offrant a lieu de croire que le Client ou de tierces parties utilisent, selon l’article 9, le Service à des fins non-autorisées ou abusives. L’Offrant informera immédiatement le Client par E-mail de telle mesure. Si l’Offrant ne parvient pas à fournir, pour chaque mois respectif, le contingent mensuel contractuellement garanti, l’Offrant créditera ce contingent au crédit du mois suivant ou de prolonger en conséquence d’un mois la durée du contrat.

Art. 5 Conclusion du contrat

Le Contrat est réputé formé entre l’Offrant et le Client dès que l’Offrant confirme au Client l’acceptation de l’Inscription et communique au Client les Données d’accès.

Le client recevra une confirmation d’Inscription et les données d’accès pour accéder au site.

Art. 6 Règles de paiement

6.1. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la conclusion du contrat et dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.

La cotisation de membre est payable d’avance pour la période contractuelle.

6.2. L’Offrant est en droit de modifier les tarifs rémunérant les prestations contractuellement convenues sous réserve du respect des conditions suivantes.

L’Offrant notifiera au Client, par email, l’augmentation de prix envisagée au moins 4 semaines avant l’entrée en vigueur de ladite augmentation.

A compter de la réception de la notification de l’augmentation de prix, le Client dispose d’un droit de résiliation jusqu’à la date d’entrée en vigueur de l’augmentation du prix envisagée. A défaut d’exercice par le Client de sa faculté de résiliation dans le délai imparti, le Client sera réputé avoir accepté ladite augmentation.

Le prestataire fera usage de ce droit au maximum une fois par trimestre pour ajuster les rémunérations aux conditions changeantes du marché, aux modifications de l'impôt sur le chiffre d'affaires ou aux changements des coûts d'acquisition.

Les prix entreront en vigueur à compter de la date annoncée. Pour la cotisation de client, la baisse de tarifs entrera en vigueur, sauf notification contraire, à partir de la période contractuelle convenue.

6.3. Si un prélèvement est refusé par la banque du fait notamment le compte n’est pas couvert ou le Client a annulé le prélèvement accordé, l’Offrant facturera les frais pertinents découlant du débit direct annulé ou refusé. Le prix augmentera du montant correspondant à celui des frais bancaires ajouté au total contractuellement convenu.

Si le Client se trouve en retard de paiement pendant une période supérieure à 10 jours ou qu’il a fourni à l’Offrant des informations de paiement impropres ou fausses, l’Offrant sera en droit de lui bloquer l’accès au Service après avoir procédé à une relance de paiement et averti du blocage de l’accès au Service.

Toutefois, le blocage de l’accès au Service ne constitue aucunement un exercice du droit de résiliation.

En cas de blocage de l’accès au Service, le Client conserve l’obligation de verser les sommes dues à l’Offrant.

Le droit de l’Offrant à faire valoir des prétentions au titre de dommages et intérêts n’en est pas affecté et tout en continuant le paiement, les intérêts moratoires ne seront pas suspendus.

Art. 7 Obligations du Client

7.1. En cas de modification des données personnelles ou de ses coordonnées bancaires saisies lors de l’Inscription, le Client est tenu soit de modifier en conséquence son profil dans la zone de connexion du Site, soit d’en informer l’Offrant aux fins de modification par formulaire prévu ou par lettre.

Le Client trouvera les coordonnées de prise de contact en ligne à cette fin dans les mentions légales du site www.usenet.nl.

7.2. Le Client est tenu veiller à la confidentialité des Données d’accès au Client communiquées après son Inscription au Service. Afin d’éviter tout usage non autorisé et/ou abusif de ses Données d’accès, le Client s’engage à les conserver dans un endroit sûr et à ne pas les communiquer à des tiers.

L'Offrant ne garantit aucunement les dommages encourus et/ou subis par le Client du fait d’une utilisation non autorisée, abusive ou d’une perte des Données d’accès.

A titre exceptionnel, toutefois, l’Offrant engage sa responsabilité dans les cas précis où le dommage subi par le Client résulte d’une violation fautive, par l’Offrant, de ses obligations.

7.3. L’Offrant s’engage à fournir les informations et les communications portant sur le contrat par E-mail. Le Client est tenu à contrôler, au moins une fois par semaine, la réception de courriers électroniques sur sa messagerie électronique.

De surcroit, le Client doit assurer de recevoir correctement les courriers électronique venant du Site usenet.nl, soit notamment ceux venant du domaine "@usenet.nl". Si le Client utilise un programme antispam avec cette fonction, il le configurera tenant compte de ce qui précède. Le Client accepte également d’envoyer à l’Offrant, par email ou sous pli ordinaire, les messages et les informations portant sur les fonctions et les offres du service d’abonnement.

7.4. Les parties s’engagent à fournir informations immédiates et mutuelles en cas d'usage non autorisé et/ou impropre des Données d'accès.

En cas d’usage non autorisé et/ou impropre ou suspect concret, l’Offrant jouit du droit de bloquer l’accès aux données du client après l’avoir préalablement informé et après avoir exclu le Client en question de façon temporaire ou permanente de l’utilisation de parties spécifiques ou complètes du Service.

Art. 8 Durée du contrat, période d'essai et annulation

8.1.1 Le contrat est conclu pour la durée déterminée.

8.1.2. Si, lors de son inscription, le client choisit une période d’essai gratuite, la durée du contrat englobe alors la période d’essai correspondante, avec des droits de résiliation particuliers ainsi que la durée du pack choisi. Pendant la durée de la période d’essai gratuite, le client se voit accorder un droit de résiliation particulier jusqu’au dernier jour de la période d’essai gratuite.

8.1.3. L’utilisation d’une période d’essai gratuite n’est possible qu’une fois par le Client, sauf si l’Offrant autorise expressément le Client à profiter d’une période supplémentaire d’essai gratuite.

8.1.4 Le client ne peut changer son pack actuel avec un autre pack avant la fin de la durée du contrat que s’il a privilégié ou consommé l’entièreté du quota des données auquel il avait droit. Si le client a privilégié une partie de son quota de données mais qu’il ne l’a pas consommée et qu’il change ensuite pour un autre pack, alors le quota de données qui avait été privilégié jusqu’à présent expire.

8.2.1 . Le contrat sera reconduit automatiquement pour une durée égale à la durée initiale du contrat, dans la mesure où l’utilisateur n’a pas résilié le contrat avant son terme.

8.2.2. Si, pendant la période d’essai gratuite, le client n’exerce pas son droit de résiliation particulier, le contrat et ses conditions, ainsi que la durée du pack standard choisi continuent. Ensuite, la prolongation de traité automatique après 8.2.1. est valable proportionnellement.

8.3.1 Le Client peut effectuer la résiliation à tout moment par le formulaire de support. La résiliation du contrat aura effet à partir de sa réception par l'Offrant. En alternative, le Client a la possibilité d’annuler son abonnement à tout moment directement en ligne sur le Site. Le droit est exclu au remboursement des montants payés pour le délai choisi et confirmé contractuellement.

8.3.2 Les offres dont la validité est d'un mois ont un préavis de 7 jours précédant la fin du contrat.

8.3.3 Les offres dont la validité est supérieure ont un préavis d'un mois précédant la fin du contrat.

8.3.4 Le droit de résiliation particulier pendant la période d’essai gratuite peut être exercé jusqu’à la fin de la période.

8.4 Outre pour les motifs expressément désignés dans les présentes conditions, l’Offrant se réserve de résilier le contrat pour motif grave sans préavis et sans notification préalable. En cas de résiliation et quelle que soit la partie qui l’a émise, les cotisations payées d’avance ne sont pas remboursées.

Art. 9 Droit de rétractation

Instructions relatives à la rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier ce contrat dans les quatorze jours sans indiquer de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous

Usenet.nl S.r.l.
Via XXV Marzo, 4
47895 Domagnano
San Marino
Numéro de téléphone: 0211 41 768 768
E-Mail: info@usenet.nl

informer par une déclaration claire (par exemple une lettre expédiée par la poste ou par courriel) de votre décision de résilier ce contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, ce qui n'est cependant pas obligatoire. Vous pouvez remplir et transmettre par voie électronique le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration non équivoque sur notre site https://fr.usenet.nl/service/formulaire-assistance/. Si vous utilisez cette possibilité, nous vous ferons parvenir immédiatement (par exemple par courriel) une confirmation de la réception de cette rétractation.

Afin de respecter le délai de révocation, il vous suffit d'envoyer la notification concernant le droit de rétractation avant la date limite de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous résiliez ce contrat, nous vous rembourserons immédiatement tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que celui avantageux de livraison standard que nous proposons), au plus tard dans les

quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de résiliation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons la même méthode de paiement que vous avez utilisée pour la transaction initiale, sauf s’il en a été explicitement convenu autrement avec vous; en aucun cas, il ne vous sera facturé des frais pour ce remboursement.

Si vous avez demandé que l’exécution des services débute au cours de la période de rétractation, vous devez nous payer un montant adéquat qui correspond à la part de service déjà fourni par rapport au montant total des services prévus dans le contrat jusqu'à la date à laquelle vous nous informez de l’exercice du droit de rétractation à l'égard de ce contrat.

Fin des instructions relatives à la rétractation
Modèle - formulaire de rétractation

Art. 10 Utilisation du Service, protection des mineurs, usage non-autorisé

10.1. Conformément aux dispositions de l’Art. 3 des présentes Conditions, aucun contenu sur les serveurs mis à la disposition de tiers ne sera divulgué ni géré par l’Offrant. Les contenus des forums/les articles disponibles sur les serveurs du Service Usenet mondial sont placés par des tiers et tombent aussi sous la responsabilité desdits tiers. L’utilisation d’Usenet a lieu exclusivement aux risques et périls du Client.

L’Offrant décline toute garantie et responsabilité envers les contenus téléchargés par le Client à partir des serveurs Usenet - notamment envers l’exactitude et le caractère complet des contenus ou envers la conformité desdits contenus avec le droit national ou international en vigueur.

Si le Client autorise des mineurs à accéder à Internet et Usenet avec les Donnés d’accès fournies par l’Offrant, le Client en assume la responsabilité exclusive. Le Client est conscient qu’un contenu donné sur Usenet peut ne pas être approprié aux mineurs.

Il est dans la nature des forums de discussion, librement accessibles à chacun, qu’ils puissent contenir des textes offensants, dommageables, imprécis ou protégés ou dans quelques cas faux ou trompeurs d’une autre manière.

Lors de l’utilisation du Service, le Client s’engage à faire preuve de prudence, de bon sens et d’une saine faculté de discernement avec la réglementation légale nationale.

10.2. Le Client accepte d’assumer la responsabilité de ses communiqués et des conséquences qui en découlent. Il reconnaît utiliser le Service et Usenet uniquement pour recevoir et émettre le contenu des articles dans le respect des dispositions prévues par les Conditions présentes. Dans le cadre de l’utilisation du Service, le Client accepte de s’abstenir de ce qui suit :

  • - Diffamer autrui, tromper, inciter à la haine envers autrui ou contrevenir de quelque manière que ce soit aux droits d’autrui.
  • - Publier, envoyer, télécharger vers le serveur, distribuer, diffuser ou offrir tout type d’informations et documents hors de propos, diffamants, dénigrants, portant atteinte notamment à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou à la vie privée d’autrui.
  • - Publier, envoyer, télécharger vers le serveur, distribuer, diffuser ou offrir des documents contrevenant à un brevet quelconque, à des marques déposées, des dessins et modèles, des droits de propriété intellectuelle, des secrets d’affaires ou à tout autre droit détenu par un tiers, sauf si le Client est le titulaire desdits droits de propriété intellectuelle ou si leur titulaire a expressément autorisé le Client à diffuser ou communiquer de tels documents.
  • - Télécharger vers le serveur tout type de fichiers, logiciels ou documents divers contaminés par des virus ou endommagés, ou qui d’une manière ou d’une autre ne correspondent pas aux paramètres techniques relatifs spécifiques ou susceptibles d’endommager un autre ordinateur ou d’amoindrir sa capacité de fonctionnement. Cela s’applique notamment à l’envoi de spams (distribution de courrier pas souhaité).
  • - Faire de la publicité ou proposer des produits ou services à toutes fins privées, sauf dans les zones qui sont prévues à cet effet dans Usenet.
  • - Proposer des enquêtes, concours, systèmes de vente boule de neige ou lettres en chaîne, ou les communiquer, sauf dans les domaines qui, dans la Communauté, leur sont réservés.
  • - Télécharger des documents postés par un autre utilisateur dans Usenet et pour lesquels le Client savait ou devrait raisonnablement savoir que leur diffusion sous cette forme est illicite.

Le Client s’engage à adopter constamment un comportement qui ne soit pas contraire aux lois nationales et internationales. Si le Client devait prendre connaissance d’actes tels qu’énoncés plus haut - leur énumération n’étant pas exhaustive - il est prié d’informer l’Offrant immédiatement à l’adresse abuse@usenet.nl en précisant la localisation du sauvetage des documents illicites.

Art. 11 Limitations de responsabilité

11.1. Tous les contenus figurant sur les serveurs, dont l’accès est assuré par l’Offrant, proviennent de tierces parties, avec qui les serveurs, auxquels l’Offrant procure l’accès au Client, échangent en permanence des données.

Dans ce cadre, le Client est dûment informé que le contenu auquel il a accès à travers le Service ne découle pas de l’Offrant, mais de tiers.

Il en découle qu’en aucun cas l’Offrant ne pourra s’assumer la responsabilité liée à ces contenus, sur lesquels il n’exerce jamais de contrôle.

11.2. L’Offrant sera considéré comme responsable exclusivement pour les pertes dues à des actes prémédités ou fruits de la négligence grave qu’il a commis ou commis par un préposé ou par un représentant légal de l’Offrant.

L’Offrant décline en particulier toute responsabilité, de quelque nature et pour quelque motif que ce soit, envers les contenus véhiculés par Internet et/ou Usenet ou rendus accessibles via ces réseaux.

L’Offrant est soulevé de toute responsabilité pour les données téléchargées par le Client à partir d’Usenet. Cela comprend le cas où le Client reçoit accès à celles-ci via un lien du logiciel fourni par usenet.nl ou par l’un des Sites Internet de l’Offrant. Le Client reconnaît que l’utilisation d’Internet s’assortit d’incertitudes (présence de virus, troyens, attaques par des pirates, etc.).

Les dommages et frais qui en résultent sont à la charge du Client.

11.3. L’Offrant ne garantit aucunement les dommages encourus et/ou subis par le Client du fait d’une utilisation non autorisée, abusive ou d’une perte des Données d’accès.

A titre exceptionnel, toutefois, l’Offrant engage sa responsabilité dans les cas où le dommage subi par le Client résulte d’une violation fautive, par l’Offrant, de ses obligations.

11.4. L’Offrant ne peut pas garantir un accès permanent à ce Service ou une utilisation constante du Service. Cependant, il se doit d’offrir un accès correct au Service dans les limites de ses possibilités techniques. Par conséquent, l’Offrant ne garantit en aucune façon les pertes engendrées par l’absence d’accessibilité ou par une possibilité restreinte d’utilisation du Service que dans les cas où le dommage a été provoqué par l’Offrant par préméditation ou à la suite d’une négligence grave.

L’Offrant n’est pas responsable des baisses de débit des connexions aboutissant au Service, comme de l’interruption involontaire du Service.

Art. 12 Modifications du Service et conditions d’utilisation

12.1. Le Service est accessible au Client 24 heures par jour. L’accès à toute ou partie du Service pourra être suspendu ou supprimé sur simple décision de l’Offrant en cas de force majeure, de difficultés informatiques ou techniques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications, de blocage des réseaux de télécommunication, de grèves, d’états d’urgence nationaux ou locaux ou d’intempéries. Sans que cette liste ne soit exhaustive.

De même, l’accès au Service pourra être interrompu pour des raisons de maintenance.

Le Service, tout comme le Site, sont soumis à des modifications et améliorations. Ces dernières comprennent la modification des fonctionnalités à tout moment et sans notification préalable d’aucune sorte et sans que le Client puisse invoquer un quelconque préjudice. L’Offrant a la possibilité de remplacer l’accès au Service par un autre Service caractérisé par des dispositifs techniques d’accès faciles à utiliser.

Parmi ces modifications figurent celles réalisées en raison de modifications et amendements de la législation, des conditions techniques ou de dispositions ou instructions édictées par les pouvoirs publics. Dans le cas où l’Offrant supprimerait des prestations essentielles du Service, il en informera le Client par écrit ou par email.

Ceci dit, le Client a le droit de procéder à la résiliation du contrat par écrit dans les quatre (4) semaines suivant la suppression de la prestation ou de la fonction technique concernée. A défaut, le Client sera réputé avoir accepté cette restriction ou suppression de la prestation.

L’Offrant se réserve le droit de remplacer, modifier ou stopper les prestations volontaires liées au Service (comme par exemple, la fourniture d’un programme Client). De l’utilisation des possibilités lui étant offertes par l’Offrant, le Client ne peut dériver aucun droit à conservation de certaines prestations volontaires particulières.

12.2. L’Offrant est en droit de modifier ou compléter les présentes Conditions générales en respectant un préavis raisonnable. Le Client peut faire opposition à des modifications essentielles de nature technique dans un délai de quatre (4) semaines à compter de la réception des Conditions générales modifiées. A défaut d’opposition adressée par le Client par écrit ou par email, les Conditions générales modifiées prendront effet au lieu des Conditions générales précédentes après le délai d’opposition.

Art. 13 Dispositions générales

13.1. La loi applicable aux présentes Conditions générales est la loi de la République de Saint-Marin.

Tout litige relatif à la validité, à l’interprétation et/ou exécution des Conditions présentes et de tout contrat est soumis à la compétence des Tribunaux de Saint-Marin compétents.

13.2. Le Client ne pourra compenser ses réclamations envers l’Offrant que si ce dernier reconnaît lesdites réclamations ou qu’elles ont force de la chose jugée en faveur du Client.

Tout amendement ou avenant au présent contrat ainsi que toute convention accessoire requiert à peine de nullité la confirmation par un représentant légal autorisé par l’Offrant. Il en va de même en cas de suppression ou modification de cette clause.

Par une déclaration, l’Offrant est en droit de céder le contrat, assorti de tous les droits et obligations afférents, à un de ses successeurs conformément à la loi.

Si le contrat prévoit que les parties doivent formuler leurs déclarations par écrit, cela signifie que lesdites déclarations doivent être communiquées par email ou sous pli ordinaire à l’adresse fournie par le Client et indiquée par l’Offrant. Les déclarations et factures communiquées par email sont réputées arrivées au bout d’une semaine sur le compte de courrier électronique du Client, si la confirmation de lecture n’est pas requise.

Si certaines dispositions du contrat ou l’une des dispositions précédentes composant les Conditions générales devaient être ou devenir partiellement ou intégralement inapplicables, ceci n’affectera pas l’efficacité des dispositions restantes ou de certaines parties de telles dispositions constituant le contrat et/ou les Conditions Générales. A la disposition inopérante ou manquante viendra se substituer la réglementation légale applicable dans le cas d’espèce.

Saint-Marin, août 2016