Droit de rétractation

Instructions relatives à la rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier ce contrat dans les quatorze jours sans indiquer de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous

Usenet.nl S.r.l.
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47895 Domagnano
San Marino
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informer par une déclaration claire (par exemple une lettre expédiée par la poste ou par courriel) de votre décision de résilier ce contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, ce qui n'est cependant pas obligatoire. Vous pouvez remplir et transmettre par voie électronique le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration non équivoque sur notre site https://fr.usenet.nl/service/formulaire-assistance/. Si vous utilisez cette possibilité, nous vous ferons parvenir immédiatement (par exemple par courriel) une confirmation de la réception de cette rétractation.

Afin de respecter le délai de révocation, il vous suffit d'envoyer la notification concernant le droit de rétractation avant la date limite de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous résiliez ce contrat, nous vous rembourserons immédiatement tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que celui avantageux de livraison standard que nous proposons), au plus tard dans les

quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de résiliation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons la même méthode de paiement que vous avez utilisée pour la transaction initiale, sauf s’il en a été explicitement convenu autrement avec vous; en aucun cas, il ne vous sera facturé des frais pour ce remboursement.

Si vous avez demandé que l’exécution des services débute au cours de la période de rétractation, vous devez nous payer un montant adéquat qui correspond à la part de service déjà fourni par rapport au montant total des services prévus dans le contrat jusqu'à la date à laquelle vous nous informez de l’exercice du droit de rétractation à l'égard de ce contrat.

Fin des instructions relatives à la rétractation
Modèle - formulaire de rétractation